📈 Épargne•~12 min de lecture•Niveau : Intermédiaire•Mis à jour le 20 mai 2026
Le CTO : investir sans limites sur tous les marchés mondiaux
Le Compte-Titres Ordinaire (CTO) est l’enveloppe d’investissement la plus souple : aucun plafond, accès à tous les marchés mondiaux, toutes les classes d’actifs. En contrepartie, les revenus et plus-values sont soumis à la flat tax de 31,4 % immédiatement. C’est le complément naturel du PEA pour accéder aux actions américaines, obligations et marchés non éligibles PEA.
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Qu’est-ce que le CTO ?
Le CTO§ 200 A CGI est un compte bancaire permettant de détenir et négocier tous types de valeurs mobilières. Il comprend un compte espèces et un compte-titres. Contrairement au PEA, il n’existe aucune restriction géographique ni de classe d’actif.
✅ Avantages du CTO
Aucun plafond — adapté aux gros patrimoines
Accès monde entier : États-Unis, Asie, émergents
Toutes classes d’actifs : obligations, matières premières, dérivés, ETP crypto
Liquidité totale : retrait à tout moment, sans pénalité
Moins-values déductibles des plus-values, reportables sur 10 ans
Plusieurs CTO possibles par personne (pas de limite)
⚠️ Inconvénient principal
Chaque année, dividendes reçus et plus-values réalisées sont taxés au PFU 31,4 %. Pas de capitalisation en franchise d’impôt. Sur 20 ans, ce frottement réduit significativement la performance composée comparé au PEA.
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Supports et marchés accessibles
🌎 Actions internationales
Actions françaises et européennes
Actions américaines (Apple, Microsoft, Nvidia…)
Actions asiatiques, émergentes
ADR (Américan Depositary Receipts)
📊 ETF & fonds
ETF actions monde, obligataires, commodities
OPCVM toutes catégories
ETP sur crypto-actifs (Bitcoin, Ethereum)
ETF à effet de levier ou inverses
📄 Produits de taux
Obligations d’État (OAT, Bunds, Treasuries…)
Obligations corporate investment grade et high yield
ETF obligataires (iShares, Vanguard)
Titres de créance négociables
⚙️ Instruments avancés
Warrants, turbos, certificats
Options et futures (via courtiers spécial.)
ETF matières premières (or, pétrole, blé…)
CFD (réservés aux investisseurs avertis)
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Fiscalité — le PFU (flat tax 31,4 %)
Depuis 2018§ 200 A CGI, le régime de droit commun est le PFU de 31,4 % = 12,8 % IR + 18,6 % PS, applicable à tous les revenus du capital.
Type de revenu
PFU (31,4 %)
Option barème IR
Plus-values réalisées
12,8 % + 18,6 % PS
TMI + 18,6 % PS
Dividendes
12,8 % + 18,6 % PS
TMI + 18,6 % PS (abatt. 40 %)
Intérêts
12,8 % + 18,6 % PS
TMI + 18,6 % PS
💡 Option barème IR — quand c’est avantageux
L’option barème IR est avantageuse si votre TMI est inférieur à 12,8 % (tranches 0 % ou 11 %) ou si vous avez des dividendes élevés (abattement 40 % conservé). Attention : l’option est globale et s’applique à tous vos revenus financiers de l’année.
📊 Exemple chiffré
Sébastien réalise 10 000 € de plus-values et reçoit 2 000 € de dividendes sur son CTO en 2025.
PFU : (10 000 + 2 000) × 31,4 % = 3 600 € d’impôts.
Net conservé : 8 400 €.
Comparaison PEA après 5 ans : 10 000 × 18,6 % = 1 720 €. Économie PEA : 1 880 € sur cet exemple.
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Dividendes — retenues à la source étrangères
Les dividendes d’actions étrangères subissent une retenue à la source dans leur pays d’origine avant d’être crédités sur votre compte. La France accorde un crédit d’impôt selon les conventions fiscales bilatérales.
Pays
Retenue à la source
Crédit d’impôt FR (convention)
États-Unis
15 %
Oui (accord 1994)
Allemagne
26,375 %
Oui (partiellement)
Royaume-Uni
0 %
Sans objet
Suisse
35 %
Oui (demande de remboursement possible)
Luxembourg
15 %
Oui
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Plus-values et moins-values — la compensation
Les moins-values réalisées§ 150-0 D CGI sur CTO sont déductibles des plus-values de la même année, puis reportables sur les 10 années suivantes. Les moins-values d’un PEA ne peuvent pas compenser des plus-values d’un CTO (et inversement).
✅ Tax loss harvesting — l’optimisation fiscale légale
En fin d’année (novembre-décembre), vendez vos titres en moins-value pour générer une perte fiscale qui compensera vos gains réalisés, puis rachetez immédiatement les mêmes positions (aucun délai obligatoire en France). Cette stratégie de tax loss harvesting peut économiser plusieurs centaines ou milliers d’euros d’impôt.
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CTO vs PEA vs Assurance-vie
Critère
CTO
PEA
AV (UC)
Plafond
Aucun
150 000 €
Aucun
Supports
Tous marchés mondiaux
EU + ETF synth.
Fonds euros + UC sélectionnées
Fiscalité gains
PFU 31,4 % immédiat
0 % IR + 18,6 % PS (>5 ans)
7,5 % IR + 18,6 % PS (>8 ans)
Moins-values
Déductibles 10 ans
PEA uniquement
Non applicable
Succession
PV purgées au décès
PV exonérées IR au décès
Hors succession (990 I)
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Stratégies
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CTO en complément du PEA saturé
Une fois le PEA plein (150 000 € versés), le CTO prend le relais. Il donne accès aux actions américaines en direct, aux obligations, aux ETF monde physiques (non éligibles PEA) et aux instruments alternatifs.
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Tax loss harvesting annuel
Chaque novembre, révisez votre CTO : vendez les lignes en moins-value pour compenser vos plus-values réalisées. Rachetez immédiatement. Sur un portefeuille de 200 000 €, cette opération peut économiser 1 000 à 3 000 € d’impôt par an.
💎
Donation de titres CTO pour purger les PV
Donner des titres de CTO purge les plus-values latentes : le donataire repart d’une base nulle (valeur au jour de la donation). Les droits de donation s’appliquent, mais la PV latente est effacée. Stratégie utile en combinaison avec les abattements successoraux de 100 000 € tous les 15 ans.
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FAQ complète
Peut-on détenir plusieurs CTO ?
Oui, sans limitation. Contrairement au PEA, il n’y a pas de restriction sur le nombre de CTO. Certains épargnants en détiennent plusieurs selon les courtiers ou les stratégies (un CTO pour les actions, un autre pour les obligations, par exemple).
Les revenus du CTO sont-ils à déclarer ?
Oui, systématiquement. Votre courtier transmet un IFU (Imprimé Fiscal Unique) avant le 31 mars. Ces données sont pré-remplies sur votre déclaration de revenus (formulaire 2042). Vérifiez et corrigez si nécessaire, notamment pour les dividendes étrangers avec retenue à la source.
Qu’est-ce que la « purge des plus-values » au décès ?
Au décès du titulaire, les titres du CTO sont transmis aux héritiers à leur valeur au jour du décès. Les plus-values latentes sont effacées fiscalement (les héritiers repartent de zéro). Les droits de succession s’appliquent sur la valeur globale, mais aucune imposition IR sur les gains latents — avantage significatif pour les gros portefeuilles en plus-value.
Les pertes sur un CTO peuvent-elles compenser des gains sur un PEA ?
Non. Les moins-values d’un CTO ne peuvent compenser que des plus-values réalisées sur CTO. De même, les gains ou pertes d’un PEA restent confinés dans ce plan et ne peuvent pas être compensés avec des opérations hors PEA.
Puis-je déduire mes moins-values sur un CTO ?
Oui. Les moins-values réalisées dans l'année sont imputées sur les plus-values de même nature, réduisant l'assiette taxable. Si les moins-values dépassent les plus-values, l'excédent est reportable sur les 10 années suivantes. Cette compensation ne fonctionne pas entre CTO et PEA.
Comment déclarer les dividendes étrangers perçus sur un CTO ?
Les dividendes de source étrangère sont soumis au PFU (12,8 % IR + 17,2 % prélèvements sociaux) comme les dividendes français, mais une retenue à la source est souvent prélevée dans le pays d'origine. Les conventions fiscales bilatérales permettent d'obtenir un crédit d'impôt. Le montant du crédit figure sur votre relevé fiscal annuel (IFU) fourni par le courtier.
Le CTO est-il soumis à l'IFI ?
Les actions et OPCVM détenus dans un CTO ne sont en principe pas soumis à l'IFI. Toutefois, si vous détenez des parts de SCPI, d'OPCI ou de sociétés dont l'actif est majoritairement immobilier, la quote-part immobilière de ces participations peut entrer dans l'assiette IFI.
Le CTO est-il transmissible à mes héritiers ?
Oui. Les titres font partie de la succession. Attention : au décès, il y a purge des plus-values latentes — les héritiers reprennent les titres à leur valeur au jour du décès, sans fiscalité sur les plus-values accumulées du vivant. C'est un avantage successoral significatif. En revanche, les droits de succession s'appliquent normalement sur la valeur des titres transmis.
Sources & textes de référence
1Art. 200 A du CGI — PFU (flat tax 31,4%) applicable aux revenus de capitaux mobiliers. Legifrance →
2Art. 150-0 A du CGI — Imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières. Legifrance →
3Art. 150-0 D du CGI — Déductibilité des moins-values, report sur 10 ans. Legifrance →
4Art. 158-3 du CGI — Abattement de 40 % sur les dividendes (option barème IR). Legifrance →