⚖️ Succession•~12 min de lecture•Niveau : Avancé•Mis à jour le 21 mai 2026
Assurance-vie et succession après 70 ans
Le cap des 70 ans modifie la fiscalité de l’assurance-vie au décès, mais verser après 70 ans garde de vrais atouts. Art. 990 I, art. 757 B, clause bénéficiaire : tout comprendre pour bien arbitrer.
1
Le tournant des 70 ans
L’assurance-vie change de régime fiscal selon l’âge auquel les primes sont versées. Le cap des 70 ans est décisif, mais verser après 70 ans garde des avantages méconnus.
Primes versées
Régime
Abattement
Avant 70 ans
Art. 990 I
152 500 € / bénéficiaire
Après 70 ans
Art. 757 B
30 500 € global (tous bénéf.)
💡 Deux régimes qui coexistent
Un même contrat peut relever des deux régimes : les primes versées avant 70 ans suivent l’art. 990 I, celles versées après relèvent de l’art. 757 B. L’assureur distingue les deux poches.
2
Avant 70 ans : l’art. 990 I
Pour les primes versées avant 70 ans, le régime est très favorable.
✅ 152 500 € par bénéficiaire
Chaque bénéficiaire profite d’un abattement de 152 500 €. Au-delà, la taxation est de 20% jusqu’à 700 000 €, puis 31,25%. Avec plusieurs bénéficiaires, les montants transmis hors droits deviennent considérables.
3
Après 70 ans : l’art. 757 B
Après 70 ans, le régime paraît moins généreux, mais recèle un avantage majeur souvent oublié.
Élément
Traitement (art. 757 B)
Primes versées après 70 ans
Taxables aux droits de succession
Abattement global
30 500 € (partagé entre bénéf.)
Intérêts et plus-values
Totalement exonérés
📊 Exemple : les versements de Roland
Roland, 75 ans, verse 50 000 € sur son assurance-vie. À son décès 10 ans plus tard, le contrat vaut 80 000 €. Seules les primes (50 000 €) sont taxables, et après l’abattement de 30 500 €, seuls 19 500 € le sont. Les 30 000 € d’intérêts sont totalement exonérés.
4
Faut-il continuer à verser ?
Faut-il arrêter de verser après 70 ans ? Pas nécessairement : tout dépend de l’objectif.
⚠️ Ne pas diaboliser l’après-70 ans
Même après 70 ans, l’assurance-vie reste intéressante : l’abattement de 30 500 € s’ajoute à ceux de la succession, les gains sont exonérés, et le capital reste disponible. Pour un épargnant qui a déjà saturé l’abattement de 152 500 €, continuer à verser garde du sens.
5
Optimiser sa clause bénéficiaire
La clause bénéficiaire est l’élément décisif : bien rédigée, elle démultiplie les abattements.
Stratégie de clause
Effet
Désigner plusieurs bénéficiaires
Multiplie l’abattement 152 500 €
Clause démembrée
Conjoint usufruitier, enfants nus-propriét.
Prévoir des représentants
Évite la réintégration en succession
💡 La clause démembrée
Désigner le conjoint en usufruit et les enfants en nue-propriété du capital permet de protéger le survivant tout en transmettant aux enfants à terme, avec un abattement réparti et une fiscalité optimisée. Une clause à faire rédiger sur-mesure.
6
FAQ
Pourquoi 70 ans est-il une date clé pour l’assurance-vie ?
Avant 70 ans, les primes versées transmettent jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire hors succession et hors droits. Après 70 ans, les primes n’ont droit qu’à un abattement global de 30 500 € (tous contrats et tous bénéficiaires confondus), puis les primes (pas les gains) sont taxables aux droits de succession. Les gains restent exonérés quelle que soit la date de versement.
Vaut-il encore la peine de verser après 70 ans ?
Oui, mais avec discernement. Les gains restent exonérés de droits de succession (seules les primes sont taxables). De plus, l’assurance-vie reste hors droits de mutation et bénéficie de la clause bénéficiaire. Pour les transmissions au conjoint (exonéré) ou aux enfants sur des petits montants, des versements après 70 ans restent pertinents. Le PER peut être une alternative intéressante.
L’abattement de 30 500 € après 70 ans se partage-t-il entre les bénéficiaires ?
Oui, il est unique et global : les 30 500 € se partagent entre tous les bénéficiaires de l’ensemble des contrats d’assurance-vie du défunt. Si trois enfants sont bénéficiaires à parts égales, chacun bénéficie de 10 167 € d’abattement sur les primes. C’est très différent de l’abattement avant 70 ans (152 500 € par bénéficiaire).
Comment optimiser l’assurance-vie avant 70 ans ?
Maximiser les versements avant cet anniversaire pour bénéficier de l’exonération à 152 500 € par bénéficiaire. Si vous avez 4 bénéficiaires, vous pouvez transmettre jusqu’à 610 000 € hors droits. Pensez à diversifier les bénéficiaires (enfants, petits-enfants) pour maximiser les abattements. Après 70 ans, repérer les versements vers des supports performants pour maximiser la part des gains (exonérés).
L’assurance-vie entre dans l’actif successoral pour l’IFI ?
La partie immobilière de l’assurance-vie (SCPI, SCI, OPCI) entre dans l’IFI. La partie financière (fonds euros, unités de compte actions) est exonérée. Pour les patrimoines soumis à l’IFI, il peut être intéressant de réduire la part immobilière dans l’assurance-vie en faveur de supports financiers, sans impacter la transmission.
Que se passe-t-il si l’assuré et le bénéficiaire décèdent en même temps ?
Si le bénéficiaire décède avant ou en même temps que l’assuré, la clause bénéficiaire prévoit généralement des bénéficiaires de substitution (à défaut, les héritiers). Si la clause ne prévoit pas de substitution, le capital tombe dans la succession de l’assuré et est soumis aux droits ordinaires. Il est crucial de rédiger une clause bénéficiaire avec des substituts explicites.
Sources & références
1CGI, art. 990 I — Primes versées avant 70 ans Legifrance →
2CGI, art. 757 B — Primes versées après 70 ans Legifrance →
3Code des assurances, art. L132-12 et L132-13 — Capitaux hors succession Legifrance →