Du décès au partage, une succession suit un parcours précis encadré par la loi. Voici les étapes, les acteurs et les délais essentiels pour aborder sereinement cette démarche.
Une succession s’ouvre au jour du décès, au dernier domicile du défunt. Elle désigne à la fois le patrimoine transmis (biens et dettes) et l’opération juridique qui le répartit entre les héritiers. Comprendre son déroulé évite bien des erreurs coûteuses.
| Terme | Signification |
|---|---|
| De cujus | Le défunt (du latin juridique) |
| Héritier | Personne appelée par la loi à recueillir la succession |
| Légataire | Personne désignée par testament |
| Dévolution | Règles déterminant qui hérite et dans quel ordre |
| Actif net | Biens moins dettes, base de calcul des droits |
Pour un résident français, c’est le droit français qui régit toute la succession (Règlement européen 650/2012). Les immeubles situés à l’étranger peuvent toutefois reléver d’une autre loi : voir notre guide dédié à la succession internationale.
Le règlement suit un parcours balisé, du décès jusqu’au partage final des biens.
| Étape | Contenu | Délai indicatif |
|---|---|---|
| 1. Acte de décès | Déclaration en mairie | 24-48 h |
| 2. Ouverture du dossier | Recherche testament (fichier FCDDV), inventaire | Semaines 1-4 |
| 3. Acte de notoriété | Établit officiellement la qualité d’héritier | 1-2 mois |
| 4. Option successorale | Accepter, accepter à concurrence de l’actif net, ou renoncer | 4 mois mini |
| 5. Déclaration fiscale | Dépôt aux impôts + paiement des droits | 6 mois |
| 6. Partage | Répartition effective des biens | Variable |
Robert décède le 10 janvier 2026 à Lyon, laissant 2 enfants et un appartement de 300 000 €. Ses enfants saisissent un notaire fin janvier. L’acte de notoriété est signé en mars. La déclaration de succession est déposée le 8 juillet (avant l’échéance des 6 mois). Chaque enfant bénéficie de l’abattement de 100 000 € : sur 150 000 € reçus, seuls 50 000 € sont taxables, soit environ 8 194 € de droits par enfant.
Le recours au notaire est obligatoire dès qu’il y a un bien immobilier, un testament, une donation entre époux, ou un actif supérieur à 5 910 €. Il sécurise toute la procédure.
Il dresse l’actif et le passif, rédige l’acte de notoriété, établit l’attestation de propriété immobilière, calcule les droits, dépose la déclaration et procède au partage. Ses honoraires sont tarifés (émoluments réglementés), donc identiques d’une étude à l’autre.
La succession ne transmet pas que des biens : elle transmet aussi les dettes. L’actif net = actif brut − passif déductible.
| Actif (ce qui entre) | Passif (ce qui se déduit) |
|---|---|
| Immobilier, comptes, titres | Dettes du défunt (emprunts, impôts) |
| Véhicules, mobilier (forfait 5%) | Frais funéraires (jusqu’à 1 500 €) |
| Créances, parts de société | Frais de dernière maladie |
Accepter purement et simplement une succession, c’est aussi accepter ses dettes, au-delà même de l’actif reçu. En cas de doute sur la solvabilité du défunt, l’acceptation à concurrence de l’actif net protège le patrimoine personnel de l’héritier.
Plusieurs délais rythment la succession. Les manquer coûte cher en pénalités et intérêts.
| Délai | Échéance | Conséquence du retard |
|---|---|---|
| Déclaration de succession | 6 mois (12 si décès hors France) | Intérêt 0,20%/mois + majoration |
| Paiement des droits | 6 mois | Intérêts de retard |
| Option successorale | 4 mois (sommation possible) | Acceptation tacite possible |
| Action en réduction | 5 ans | Forclusion (perte du droit) |
La majoration n’est que de 10% après le 7e mois, mais grimpe à 40% si aucune déclaration n’est déposée dans les 90 jours suivant une mise en demeure. Mieux vaut déposer même une déclaration provisoire que rien.