📰 Transmission•~13 min de lecture•Niveau : Avancé•Mis à jour le 20 mai 2026
Optimiser sa plus-value de cession
La plus-value de cession de titres est imposée à la flat tax de 30 % par défaut. Mais des abattements spécifiques, des exonérations et des stratégies de report permettent de réduire considérablement cette imposition, notamment pour les dirigeants de PME.
1
PFU vs barème progressif IR
Depuis 2018, les plus-values mobilières sont soumises au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 % (12,8 % IR + 17,2 % PS). Le contribuable peut opter pour le barème progressif de l’IR si c’est plus avantageux.
📊 Quand le barème est plus avantageux ?
Le barème IR est intéressant si le contribuable peut bénéficier d’abattements spécifiques (durée de détention, dirigeant PME) qui réduisent la base taxable avant l’application du TMI.
L’abattement de 500 000 € (art. 150-0 D ter CGI) bénéficie au dirigeant de PME qui cède ses titres à l’occasion de son départ à la retraite.
✅ Conditions cumulées
Exercer des fonctions de direction dans la société durant les 5 ans précédant la cession
Détenir au moins 25 % des droits de vote ou financiers
Faire valoir ses droits à la retraite dans les 2 ans avant ou après la cession
PME au sens communautaire (< 250 salariés, CA < 50 M€)
Société créée depuis plus de 10 ans
4
Exonérations spécifiques
Cession de résidence principale : exonérée d’IR et de PS
Durée de détention immobilière : exonérée à 100 % après 22 ans (IR) et 30 ans (PS)
Cession d’un bien pour acquis < 15 000 € : exonérée
Cession au profit de locataires (loi Pinel) : conditions spécifiques
5
L’apport-cession : report d’imposition
L’art. 150-0 B ter du CGI permet de reporter la plus-value lors d’un apport de titres à une holding contrôlée. La plus-value est reportée, pas exonérée.
📊 Mécanisme de l’apport-cession
Jean apporte ses titres (PV latente 2 M€) à sa holding. La holding vend les titres 2 M€.
Sans apport-cession : Jean paie 600 000 € de PFU immédiatement.
Avec apport-cession : PV reportée. La holding dispose de 2 M€ à réinvestir.
Si réinvestissement 60 % dans actifs éligibles dans 2 ans : report maintenu indéfiniment.
La plus-value ne sera taxée qu’à la cession des titres de la holding.
6
FAQ
Comment est calculée la plus-value de cession de titres ?
La plus-value est la différence entre le prix de cession et le prix d'acquisition (ou la valeur retenue pour les droits de succession si les titres ont été hérités). Elle est imposée à la flat tax de 30 % (12,8 % IR + 17,2 % PS) ou sur option au barème progressif.
Existe-t-il des abattements pour durée de détention ?
Les abattements pour durée de détention ont été supprimés pour les cessions réalisées depuis 2018 dans le régime de droit commun. Ils subsistent uniquement pour les titres acquis avant 2018 et pour certains régimes incitatifs (PME de moins de 10 ans, départ en retraite…).
Qu'est-ce que l'abattement dirigeant partant à la retraite ?
Un dirigeant cédant ses titres dans le cadre de son départ à la retraite peut bénéficier d'un abattement fixe de 500 000 € sur la plus-value imposable, sous conditions strictes (cession dans les 2 ans du départ, détention ≥ 1 an, direction effective depuis ≥ 5 ans).
Peut-on reporter ou exonérer la plus-value ?
Plusieurs mécanismes existent : l'apport-cession (article 150-0 B ter) permet de reporter l'imposition si le produit est réinvesti dans des PME ; la donation avant cession purge la plus-value latente chez le donataire ; certains dispositifs zonés exonèrent partiellement.
Quelle est la différence entre cession à titre onéreux et donation ?
La cession à titre onéreux (vente) génère une plus-value imposable pour le vendeur. La donation transmet les titres sans déclencher d'impôt sur la plus-value chez le donateur (mais des droits de donation sont dus par le donataire). La combinaison des deux peut optimiser fiscalement la transmission.
Comment intégrer la plus-value dans la stratégie patrimoniale ?
Il est essentiel d'anticiper : donation avant cession, structuration via holding, choix du régime fiscal (flat tax vs barème), lissage des revenus sur plusieurs années. Une simulation chiffrée préalable est indispensable pour arbitrer entre les options.
Sources
1CGI, art. 150-0 A à 150-0 D ter — Plus-values de cession de valeurs mobilières. Legifrance →
2CGI, art. 150-0 B ter — Report d’imposition apport-cession. Legifrance →