IR ou IS : derrière ces deux sigles se cache l'arbitrage fiscal le plus déterminant pour le bénéfice de votre activité. À l'impôt sur le revenu, vous êtes taxé sur l'intégralité du bénéfice ; à l'impôt sur les sociétés, vous pilotez ce que vous sortez de l'entreprise. Ce guide détaille les deux régimes, les conditions et délais d'option, le piège de la renonciation définitive, et vous aide à repérer le bon moment pour basculer.
Une fois la forme d'exercice choisie, une seconde décision fiscale majeure s'impose : votre bénéfice sera-t-il soumis à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés (IS) ? Ce n'est pas la même chose que le choix EI/société : certaines sociétés sont à l'IR, certains entrepreneurs individuels peuvent opter pour l'IS. Les deux décisions sont liées mais distinctes.
Sous le régime de l'IR, l'entreprise est fiscalement « transparente » : elle ne paie pas elle-même d'impôt, son bénéfice est directement imputé à l'entrepreneur ou aux associés, qui l'intègrent à leur déclaration personnelle et le soumettent au barème progressif. Sous le régime de l'IS, l'entreprise est une entité fiscale autonome qui paie l'impôt sur son propre résultat ; l'associé n'est taxé personnellement que sur ce qu'il perçoit (rémunération, dividendes).
À l'IR, vous êtes taxé sur 100 % du bénéfice, qu'il soit retiré ou non. À l'IS, vous séparez le sort de l'entreprise du vôtre : la société paie l'IS, et vous ne payez l'IR que sur vos prélèvements effectifs. L'IS introduit donc un pilotage de votre revenu imposable que l'IR ne permet pas.
Le bon choix dépend de trois variables : le niveau de bénéfice, votre taux marginal d'imposition personnel (TMI), et la part du bénéfice que vous souhaitez réellement consommer par rapport à celle que vous pouvez laisser fructifier dans l'entreprise.
Sont imposées à l'IR par défaut : les entreprises individuelles (y compris micro), les EURL dont l'associé unique est une personne physique, les SARL de famille ayant opté, les sociétés en nom collectif et les sociétés civiles. Le bénéfice relève alors d'une catégorie de revenus (BIC, BNC ou BA) et s'ajoute aux autres revenus du foyer.
L'avantage majeur de l'IR est sa lisibilité et son intérêt en début d'activité. Si l'entreprise est déficitaire, le déficit s'impute en principe sur les autres revenus du foyer (sous conditions), ce qui réduit l'impôt global immédiatement — un mécanisme impossible à l'IS, où le déficit reste « prisonnier » de la société.
Tant que votre TMI personnel reste modéré (tranches à 0 %, 11 % ou début de la tranche à 30 %) et que vous consommez l'essentiel du bénéfice, l'IR est souvent plus léger et plus simple que l'IS. Il évite la double couche d'imposition (IS puis PFU) et la complexité de gestion d'une société soumise à l'IS.
L'inconvénient apparaît lorsque le bénéfice grimpe : taxé à 41 % voire 45 % au barème, augmenté des prélèvements sociaux ou des cotisations TNS, le bénéfice non consommé subit une pression fiscale et sociale lourde, alors même que vous ne l'avez pas « sorti » de l'entreprise.
Sont à l'IS par défaut les SAS, SASU, SA, et les SARL (hors option famille). Peuvent opter pour l'IS : les EURL, les entreprises individuelles (depuis 2022, via l'assimilation à une EURL), les SNC et les sociétés civiles. L'IS frappe le résultat fiscal de la société au taux de 15 % jusqu'à 42 500 € de bénéfice (sous conditions de capital libéré et de chiffre d'affaires < 10 M€), puis 25 % au-delà.
| Tranche de bénéfice | Taux d'IS | Exemple sur 60 000 € de bénéfice |
|---|---|---|
| De 0 à 42 500 € | 15 % | 42 500 × 15 % = 6 375 € |
| Au-delà de 42 500 € | 25 % | 17 500 × 25 % = 4 375 € |
| Total IS | — | 10 750 € (soit 17,9 % effectifs) |
Le taux de 15 % sur les premiers 42 500 € de bénéfice est l'un des leviers les plus puissants de l'IS pour les TPE. Il suppose que le capital soit entièrement libéré et détenu à au moins 75 % par des personnes physiques, et que le chiffre d'affaires soit inférieur à 10 millions d'euros — conditions remplies par l'immense majorité des indépendants.
L'intérêt de l'IS croît avec votre capacité à ne pas tout distribuer. La part de bénéfice laissée dans la société n'est taxée qu'à l'IS et échappe aux cotisations sociales et à l'IR personnel. Vous créez ainsi une « tirelire » capitalisée à faible coût fiscal immédiat, dont vous maîtrisez la sortie dans le temps.
Les sommes capitalisées dans la société restent « à sortir » un jour : à ce moment, elles subiront le PFU de 30 % (ou le barème). Le gain de l'IS n'est donc pas toujours définitif — c'est souvent un gain de trésorerie et de timing, qui devient un gain définitif si la sortie intervient dans un contexte favorable (faible TMI, départ à la retraite, apport à une holding, etc.).
L'option pour l'IS se formalise par une notification au service des impôts, en principe avant la fin du 3e mois de l'exercice au titre duquel on souhaite y être soumis. Pour une entreprise individuelle, l'option se fait via l'assimilation à une EURL (puis option IS). Attention : opter pour l'IS déclenche l'imposition immédiate des bénéfices non encore taxés et, le cas échéant, des plus-values latentes — un coût d'entrée à anticiper.
Depuis 2019, l'option IS est réversible pendant les cinq premiers exercices : on peut renoncer et revenir à l'IR jusqu'au 5e exercice suivant l'option. Mais attention — une fois ce délai passé, ou si l'on renonce, le choix devient définitif : on ne peut plus re-opter pour l'IS par la suite. Cette fenêtre de cinq ans est donc une période de test précieuse mais à manier avec discernement.
Si vous renoncez à l'IS pour revenir à l'IR, ce retour est irrévocable : vous ne pourrez plus jamais opter de nouveau pour l'IS avec cette structure. Ne renoncez jamais sans avoir modélisé précisément les conséquences à long terme avec votre expert-comptable.
Le passage de l'IR à l'IS (et inversement) est une opération à forte conséquence : changement de base imposable, traitement des stocks et des créances, sort des déficits antérieurs, réévaluation des amortissements. Il ne s'improvise pas et doit toujours être précédé d'une simulation chiffrée sur plusieurs exercices.
| Critère | Avantage à l'IR | Avantage à l'IS |
|---|---|---|
| Bénéfice consommé en totalité | ✓ (simplicité) | |
| Bénéfice partiellement épargné/réinvesti | ✓ (capitalisation à 15 %) | |
| TMI personnel faible (0-11 %) | ✓ | |
| TMI personnel élevé (41-45 %) | ✓ | |
| Activité déficitaire au lancement | ✓ (imputation sur le foyer) | |
| Volonté de constituer un patrimoine pro | ✓ | |
| Recherche de simplicité maximale | ✓ |
Beaucoup d'indépendants démarrent à l'IR (micro ou réel) pour profiter de la simplicité et de l'imputation des éventuels déficits de démarrage, puis basculent à l'IS lorsque le bénéfice dépasse leurs besoins de consommation — typiquement au-delà de 45 à 60 k€ de bénéfice annuel. Le bon moment se repère à un indice simple : vous commencez à payer beaucoup d'impôt et de cotisations sur de l'argent que vous ne dépensez pas.
Reprenons Sophie, infirmière libérale (BNC), bénéfice de 75 000 €, mariée, conjoint sans revenu (2 parts). À l'IR, ce bénéfice pousse une partie de son revenu dans la tranche à 30 % et elle est taxée sur la totalité, même sur les 20 000 € qu'elle épargne. En passant à l'IS (via EURL/SELARL), elle pourrait ne se verser que 50 000 €, laisser 25 000 € taxés à 15 % dans la structure, et réduire sensiblement sa pression fiscale et sociale globale tout en se constituant une réserve. Le gain dépend toutefois finement de ses besoins réels — d'où l'importance d'une simulation.